| Procédure: Appel d’offre |
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| Localisation du siège: Versailles |
Autorités contractantes : Inter Aide/ATIA
44 rue de la paroisse 78000 Versailles
Représenté par le Directeur, Lionel Combey (Inter Aide) / Paul Orsoni et Adrien Cascarino en qualité de Co-Directeurs (ATIA)
I. Contexte de l’offre
- Inter Aide est spécialisée dans la réalisation de programmes de développement auprès de familles particulièrement démunies. Les domaines d’action, depuis la création en 1980, sont l’eau, hygiène et assainissement (EHA), l’agriculture, la santé et l’appui scolaire. Les pays d’intervention sont l’Éthiopie, Madagascar, Malawi, Mozambique, Sierra Leone, Haïti et Guinée.
L’action d’ATIA consiste à aider les familles les plus démunies à améliorer par elles-mêmes leurs conditions de vie selon une approche intégrée, qui inclut divers volets d’accompagnement (social, santé, éducation, emploi et revenus). Les programmes mis en œuvre s’appuient sur des associations partenaires locales, qui co-réalisent les activités. Elles sont accompagnées et renforcées par ATIA pour devenir autonomes. Les pays d’intervention sont Madagascar, l’Inde, Bangladesh et Burkina Faso.
En 2021, le personnel Inter Aide/Atia a réalisé environ 70 missions pour un montant global d’achat de billet d’avion de 150 000€.
- L’appel d’offre s’adresse aux agences de voyages indépendantes. L’objectif est l’établissement d’un contrat de partenariat entre Inter Aide /Atia et l’agence de voyage afin qu’elle lui fournisse les services d’une agence de voyage d’affaires. L’objet de l’appel d’offre est la prestation d’un service de qualité pour la réalisation des déplacements internationaux d’Inter Aide/Atia (essentiellement achat et suivi de billets d’avion).
- Sur la base de cet appel d’offres, Inter Aide/ATIA sélectionnera un prestataire pour signer un contrat cadre d’une durée de 3 ans.
II. Calendrier et contact
- L’appel d’offres est publié sur le site d’Inter Aide jusqu’au 5 aout 2022.
- Afin qu’Inter Aide/Atia dispose de toutes les adresses électroniques des soumissionnaires, tous les soumissionnaires sont invités à manifester leur intérêt à répondre à l’offre en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : martineau@interaide.org. La communication se fera exclusivement par e-mail.
- Toutes les éventuelles questions concernant l’offre doivent être envoyées par courrier électronique à l’adresse suivante : martineau@interaide.org.
- Les réponses aux questions seront envoyées à tous les soumissionnaires au plus tard 15 jours avant clôture de l’appel. Pour tout soumissionnaire manifestant son intérêt après cette date, l’information lui sera transmise à réception de sa manifestation d’intérêt.
- Les offres ne doivent pas être envoyées avant l’expiration du délai de réponses aux questions. Si le soumissionnaire envoie l’offre avant l’expiration de ce délai, il ne peut prétendre qu’il n’a pas eu accès aux mêmes informations que les autres soumissionnaires.
- Les offres doivent être soumises avant la date et l’heure de clôture : 5 aout 2022 à 18h00 à l’adresse suivante : martineau@interaide.org. Les offres reçues après la date et l’heure de clôture ne seront pas prises en compte.
- Chaque soumissionnaire ne soumettra qu’une seule offre.
III. Critères de sélection et d’attribution
- L’acceptation ou le rejet de l’offre relève de la compétence du comité d’appel d’offres, dont la décision est définitive.
- Chaque soumissionnaire doit satisfaire et prouver les critères de qualification suivants avec une documentation pertinente.
L’offre du prestataire devra contenir les éléments suivants :
Une description complète du contrat de service incluant :
- Les options de service de réservation,
- Les horaires et les conditions de disponibilité des agents
- Les conditions générales de réservation et de cotation des billets,
- Les conditions d’expédition des billets,
- Les conditions du service après-vente,
- Les modalités de facturation (facture pour chaque billet et un relevé de factures mensuel pour paiement en fin de mois),
- Détail des frais pour les services proposés,
- Conditions de garantie de réservation, de modification et d’annulation.
En plus de l’offre, l’agence doit soumettre
- Le certificat d’intégrité complété et signé
L’offre de service doit rester valide pendant une période de 30 jours à compter de la date de clôture, sauf retrait écrit avant la date de clôture.
L’attribution se fera sur le principe de l’offre la mieux-disante. Le poids de la qualité technique de l’offre prévaudra sur celui du prix à raison d’un rapport de 1,5.
L’évaluation technique suivra la grille d’évaluation suivante :
| Critères |
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| OFFRE TECHNIQUE |
60% |
| La connaissance de nos associations (Inter Aide /ATIA) et du milieu associatif |
15% |
| Disponibilité de l’agence et possibilité d’avoir un interlocuteur dédié |
15% |
| Couts et conditions des changements de billet d’avion |
15% |
| Possibilité d’avoir 2 à 3 propositions pour chaque demande de billet d’avion |
15% |
| OFFRE FINANCIERE |
40% |
| TOTAL |
100% |
Une fois les offres reçues et analysées, les demandeurs se réservent le droit de négocier les propositions avec les candidats présélectionnés.
Le demandeur se réserve également le droit de ne sélectionner aucun candidat si aucune offre n’était jugée satisfaisante.
Déclaration d’intégrité, d’éligibilité et d’engagement environnemental et social
Intitulé de l’appel d’offres : ______________________________________________ (le « Marché« )
A : _________________________________________________________(le « Maître d’Ouvrage« )
- Nous reconnaissons et acceptons que l’Agence Française de Développement (l' »AFD« ) ne finance les projets du Maître d’Ouvrage qu’à ses propres conditions qui sont déterminées par la Convention de financement qui la lie au Maître d’Ouvrage. En conséquence, il ne peut exister de lien de droit entre l’AFD et notre entreprise, notre groupement et nos sous-traitants. Le Maître d’Ouvrage conserve la responsabilité exclusive de la préparation et de la mise en œuvre du processus de passation de ses marchés et de leur exécution ultérieure.
- Nous attestons que nous ne sommes pas, et qu’aucun des membres de notre groupement et de nos sous-traitants n’est, dans l’un des cas suivants :
2.1) être en état ou avoir fait l’objet d’une procédure de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire, de sauvegarde, de cessation d’activité ou être dans toute situation analogue résultant d’une procédure de même nature ;
2.2) avoir fait l’objet d’une condamnation prononcée depuis moins de cinq ans par un jugement ayant force de chose jugée dans le pays de réalisation du Projet pour l’un des actes visés aux articles 6.1 à 6.4 ci-après ou pour tout délit commis dans le cadre de la passation ou de l’exécution d’un marché[1];
2.3) figurer sur les Listes de Sanctions Financières adoptées par les Nations Unies, l’Union européenne et/ou la France, notamment au titre de la lutte contre le financement du terrorisme et contre les atteintes à la paix et à la sécurité internationales ;
2.4) en matière professionnelle, avoir commis au cours des cinq dernières années une faute grave à l’occasion de la passation ou de l’exécution d’un marché ;
2.5) n’avoir pas rempli nos obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale ou nos obligations relatives au paiement de nos impôts selon les dispositions légales du pays où nous sommes établis ou celles du pays du Maître d’Ouvrage ;
2.6) avoir fait l’objet depuis moins de cinq ans d’une condamnation par un jugement ayant force de chose jugée pour l’un des actes visés aux articles 6.1 à 6.4 ci-après ou pour tout délit commis dans le cadre de la passation ou l’exécution d’un marché financé par l’AFD ;
2.7) être sous le coup d’une décision d’exclusion prononcée par la Banque mondiale, à compter du 30 mai 2012, et figurer à ce titre sur la liste publiée à l’adresse électronique http://www.worldbank.org/debarr[2];
2.8) s’être rendu coupable de fausses déclarations en fournissant les renseignements exigés dans le cadre du processus de passation du Marché.
- Nous attestons que nous ne sommes pas, et qu’aucun des membres de notre groupement et de nos sous-traitants n’est, dans l’une des situations de conflit d’intérêt suivantes :
3.1) actionnaire contrôlant le Maître d’Ouvrage ou filiale contrôlée par le Maître d’Ouvrage, à moins que le conflit en découlant ait été porté à la connaissance de l’AFD et résolu à sa satisfaction.
3.2) avoir des relations d’affaires ou familiales avec un membre des services du Maître d’Ouvrage impliqué dans le processus de sélection ou le contrôle du marché en résultant, à moins que le conflit en découlant ait été porté à la connaissance de l’AFD et résolu à sa satisfaction ;
3.3) contrôler ou être contrôlé par un autre soumissionnaire, être placé sous le contrôle de la même entreprise qu’un autre soumissionnaire, recevoir d’un autre soumissionnaire ou attribuer à un autre soumissionnaire directement ou indirectement des subventions, avoir le même représentant légal qu’un autre soumissionnaire, entretenir directement ou indirectement des contacts avec un autre soumissionnaire nous permettant d’avoir et de donner accès aux informations contenues dans nos offres respectives, de les influencer, ou d’influencer les décisions du Maître d’Ouvrage ;
3.4) être engagé pour une mission de conseil qui, par sa nature, risque de s’avérer incompatible avec nos missions pour le compte du Maître d’Ouvrage ;
3.5) dans le cas d’une procédure ayant pour objet la passation d’un marché de travaux ou de fournitures :
- avoir préparé nous-mêmes ou avoir été associés à un consultant qui a préparé des spécifications, plans, calculs et autres documents utilisés dans le cadre du processus de mise en concurrence considéré ;
- être nous-mêmes, ou l’une des firmes auxquelles nous sommes affiliées, recrutés, ou devant l’être, par le Maître d’Ouvrage pour effectuer la supervision ou le contrôle des travaux dans le cadre du Marché.
- Si nous sommes un établissement public ou une entreprise publique, nous attestons que nous jouissons d’une autonomie juridique et financière et que nous sommes gérés selon les règles du droit commercial[3].
- Nous nous engageons à communiquer sans délai au Maître d’Ouvrage, qui en informera l’AFD, tout changement de situation au regard des points 2 à 4 qui précèdent.
- Dans le cadre de la passation et de l’exécution du Marché :
6.1) Nous n’avons pas commis et nous ne commettrons pas de manœuvre déloyale (action ou omission) destinée à tromper délibérément autrui, à lui dissimuler intentionnellement des éléments, à surprendre ou vicier son consentement ou à lui faire contourner des obligations légales ou réglementaires et/ou violer ses règles internes afin d’obtenir un bénéfice illégitime.
6.2) Nous n’avons pas commis et nous ne commettrons pas de manœuvre déloyale (action ou omission) contraire à nos obligations légales ou réglementaires et/ou nos règles internes afin d’obtenir un bénéfice illégitime.
6.3) Nous n’avons pas promis, offert ou accordé et nous ne promettrons, offrirons ou accorderons pas, directement ou indirectement, à (i) toute personne détenant un mandat législatif, exécutif, administratif ou judiciaire au sein de l’Etat du Maître d’Ouvrage, qu’elle ait été nommée ou élue, à titre permanent ou non, qu’elle soit rémunérée ou non et quel que soit son niveau hiérarchique, (ii) toute autre personne qui exerce une fonction publique, y compris pour un organisme public ou une entreprise publique, ou qui fournit un service public, ou (iii) toute autre personne définie comme agent public dans l’Etat du Maître d’Ouvrage, un avantage indu de toute nature, pour lui-même ou pour une autre personne ou entité, afin qu’il accomplisse ou s’abstienne d’accomplir un acte dans l’exercice de ses fonctions officielles.
6.4) Nous n’avons pas promis, offert ou accordé et nous ne promettrons, offrirons ou accorderons pas, directement ou indirectement, à toute personne qui dirige une entité du secteur privé ou travaille pour une telle entité, en quelque qualité que se soit, un avantage indu de toute nature, pour elle-même ou pour une autre personne ou entité, afin qu’elle accomplisse ou s’abstienne d’accomplir un acte en violation de ses obligations légales, contractuelles ou professionnelles.
6.5) Nous n’avons pas commis et nous ne commettrons pas d’acte susceptible d’influencer le processus de passation du Marché au détriment du Maître d’Ouvrage et, notamment, aucune Pratique Anticoncurrentielle ayant pour objet ou pour effet d’empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence, notamment en tendant à limiter l’accès au Marché ou le libre exercice de la concurrence par d’autres entreprises.
6.6) Nous-mêmes, ou l’un des membres de notre groupement, ou l’un des sous-traitants n’allons pas acquérir ou fournir de matériel et n’allons pas intervenir dans des secteurs sous Embargo des Nations Unies, de l’Union européenne ou de la France.
6.7) Nous nous engageons à respecter et à faire respecter par l’ensemble de nos sous-traitants les normes environnementales et sociales reconnues par la communauté internationale parmi lesquelles figurent les conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du travail (OIT) et les conventions internationales pour la protection de l’environnement, en cohérence avec les lois et règlements applicables au pays de réalisation du Marché. En outre, nous nous engageons également à mettre en œuvre les mesures d’atténuation des risques environnementaux et sociaux telles que définies dans le plan de gestion environnementale et sociale ou, le cas échéant, dans la notice d’impact environnemental et social fournie par le Maître d’Ouvrage.
- Nous-mêmes, les membres de notre groupement et nos sous-traitants autorisons l’AFD à examiner les documents et pièces comptables relatifs à la passation et à l’exécution du Marché et à les soumettre pour vérification à des auditeurs désignés par l’AFD.
Nom : __________________________________ En tant que : ________________________
Signature :_______________________________
Dûment habilité à signer l’offre pour et au nom de[4] __________________________________
En date du : ______________________________ jour de : ____________________________
[1] Dans l’hypothèse d’une telle condamnation, vous pouvez joindre à cette Déclaration d’Intégrité les informations complémentaires qui permettront d’estimer que cette condamnation n’est pas pertinente dans le cadre du marché financé par l’AFD.
[2] Dans l’hypothèse d’une telle décision d’exclusion, vous pouvez joindre à cette Déclaration d’Intégrité les informations complémentaires qui permettront d’estimer que cette décision exclusion n’est pas pertinente dans le cadre du marché financé par l’AFD.
[3] Article à supprimer le cas échéant en cas de marché conclu avec une entreprise publique sans mise en concurrence.
[4] En cas de groupement, inscrire le nom du Groupement. La personne signant l’offre au nom du Soumissionnaire joindra à l’Offre le Pouvoir confié par le Soumissionnaire.
